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Nouvelle obligation de justification du niveau de langue française

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Nouvelle obligation de justification du niveau de langue française

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Les articles 23 et 33 de la loi n° 2021-646 du 25 mars 2021 CNAPS

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Maxime ODJOH

Le décret n° 2022-198 du 17 février 2022 a fixé le niveau de langue requis au niveau B1 (du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe) et prévoit cette nouvelle pièce justificative dans les dossiers de demande de titre.

Maxime ODJOH

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07.69.85.39.00

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